Politique de Confidentialité

1. Identité et données de contact du Fournisseur des produits et/ou services et données de contact du délégué à la protection des données

L'identité et les données de contact du Fournisseur des produits et/ou services (également dénommé dans cette Politique de confidentialité “le Fournisseur des produits et/ou services” ou le ”Responsable du traitement”):

RAPYOGO SARL
Adresse: Q/KESHERO.AV/RWAMICHACHA.N/30, GOMA 6110104, DR Congo-Kinshasa
Téléphone: +243 973 604 485
Numéro d'enregistrement de la société: 19-H5300-N42287N
Numéro d'identification fiscale: A2215930Q
Délégué à la protection des données: MARCOTT KASANGADJO

Les données de contact du délégué à la protection des données (“DPO”) sont disponibles sur le site web www.rapyogo.com, si un tel délégué a été (nécessaire d'être) nommé.

2. Finalités (et base juridique associée) du/des traitement(s)

2.1. Le Responsable du traitement doit traiter les données personnelles que vous avez fournies (par ex. nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) lors de la commande de produits et/ou services par l'application du Fournisseur, et communiquées par le Prestataire au Responsable du Traitement, à toutes fins utiles afin de prendre les dispositions nécessaires pour conclure un contrat avec le client et pour exécuter le contrat conclu avec le client (le "contrat").

2.2. Vos données de contact électroniques fournies dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service peuvent être utilisées pour le marketing direct (communications non sollicitées) concernant des produits ou services similaires. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en utilisant le lien de désinscription disponible avant votre session de commande ou en bas de la page de toute communication de marketing par e-mail reçue de notre part.

2.4. Sans affecter la généralité de ce qui précède, vos données de contact électronique peuvent être utilisées par le Responsable du traitement et/ou les fournisseurs de produits et/ou services afin de vous envoyer des communications de marketing direct (communications non sollicitées, pour des produits ou services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels vous avez fourni vos données), tant que vous avez donné votre consentement à cette fin. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en accédant au lien fourni.

2.5. Le responsable du traitement stockera et traitera toutes vos données personnelles pour la durée et la période maximales prévues par les dispositions légales obligatoires en vigueur.

2.6. Le responsable du traitement traitera également vos données personnelles à toute autre fin pour laquelle vous avez exprimé votre consentement sans ambiguïté.

3. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est l'article 6 paragraphe (1), lettres (b) et (c), ainsi que, notamment dans le cas du marketing direct, la lettre f) du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (dénommé dans cette politique de traitement le “Règlement” ou “RGPD”), à savoir:

• (b) traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
• (c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis;
• (f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

Dans la mesure maximale permise par les dispositions légales en vigueur, le traitement des données personnelles à des fins de marketing direct peut être fait dans un intérêt légitime, en tenant compte de l'existence d'une relation pertinente et adéquate entre la personne concernée et le Responsable du traitement, la personne concernée étant/devenant un client du Responsable du traitement. Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement à travers les communications de marketing direct sont principalement la possibilité de tenir le client informé de l'activité du Responsable du traitement.

4. Destinataires ou catégorie de destinataires des données personnelles

Vos données sont envoyées à différents destinataires et dans différents pays (tiers), destinataires qui traitent les données personnelles dans les buts (compatibles, liées et corrélées avec) d'exécuter le contrat que vous avez avec le Responsable du traitement, à savoir: les prestataires de livraison, les prestataires d'impression, fournisseurs de facturation, fournisseurs de fidélité, etc.

5. Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou une organisation internationale

Un transfert éventuel ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n'a lieu qu'à l'une des conditions suivantes:

• (a) la personne concernée a explicitement consenti au transfert proposé, après avoir été informée des risques éventuels de tels transferts pour la personne concernée en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées;
• (b) le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;
• (c) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale;
• (d) le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public;
• (e) le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice;
• (f) le transfert est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou des autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement;
• (g) existence d'une décision d'adéquation conformément au Règlement;
• (h) existence de garanties appropriées, y compris des règles d'entreprise contraignantes conformément au Règlement;

Les données suivantes seront transférées vers les pays tiers suivants, comme il suit:

• Le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison (le cas échéant) seront envoyés à Sendgrid Inc, avec le siège à Denver Colorado, USA, afin de traiter la commande et de vous envoyer les notifications pertinentes concernant les informations sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
• Le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison (le cas échéant) seront envoyés à Peaberry Software Inc. d/b/a Customer IO avec le siège à New York - SUA, afin de traiter la commande et de vous envoyer les notifications pertinentes concernant les informations sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
• Le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison (le cas échéant) seront envoyés à Twilio Inc., à San Francisco, Californie - SUA, afin de traiter la commande et de vous envoyer les notifications pertinentes concernant les informations sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
• Le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison (le cas échéant) l'adresse IP d’origine de la session de commande seront envoyés à Amazon.com Inc. en Oregon - SUA, pour être stockés et/ou pour traiter la commande et vous envoyer les notifications pertinentes sur les informations portant sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
• Si le paiement en ligne est disponible et si vous choisissez de l'utiliser, alors le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison (le cas échéant), l’adresse IP d’origine de la session de commande, le nom du titulaire de la carte , la date d’échéance de la carte, le numéro de la carte, le code Cvv (si nécessaire) seront envoyés à Speedly Inc. avec le siège à Durham, Caroline de Nord, SUA, afin de traiter la commande et de vous envoyer les notifications pertinentes concernant les informations sur la confirmation ou le refus de la commande ou sur les commandes manquées et sur la livraison de votre commande.
• Les pays tiers peuvent être ajoutés et / ou supprimés à tout moment par l'Opérateur, le cas échéant.

6. Période pendant laquelle les données personnelles seront stockées / Critères utilisés pour déterminer cette période

Les données personnelles seront conservées pendant 1 an mais pas moins que la période prévue par la réglementation légale en vigueur. Les données personnelles seront principalement stockées afin d'exécuter le contrat ainsi qu'à des fins fiscales et/ou légales et en outre, spécifiquement et sans affecter la généralité de ce qui précède, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone (le cas échéant) seront stockés à des fins de marketing direct.

7. Obligation de fournir les données personnelles et conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

La fourniture des données personnelles est une exigence contractuelle. La personne concernée est tenue de fournir les données personnelles. Le refus de fournir certaines données personnelles entraînera l'impossibilité d'utiliser pleinement l'application et/ou certaines fonctionnalités de l'application et/ou l'impossibilité de commander et/ou d'acheter et/ou de prendre et/ou de livrer des produits et/ou services, selon le cas, le Responsable du traitement ayant le droit de ne pas traiter la commande.

Sans affecter la généralité de ce qui précède:

• i) Dans le cas où les données concernant le lieu où les produits doivent être livrés ne sont pas fournies, les produits ne peuvent pas être livrés;
• ii) Si l'adresse e-mail n'est pas fournie, nous ne pouvons pas vous envoyer d'informations sur la confirmation ou le rejet de la commande ou sur les commandes manquées et/ou d'autres informations concernant votre commande et les communications avec vous ne peuvent pas être effectuées;
• v) Dans le cas où le nom et le prénom ne sont pas fournis, nous n'aurons pas les données d'identification minimales pour avoir un accord valide avec vous et également votre commande ne sera pas traitée et nous ne serons pas en mesure de vous envoyer les informations sur la confirmation ou le rejet de la commande ou sur les commandes manquées.
• vi) Si les adresses IP ne sont pas fournies, aucune autre investigation ne peut être effectuée afin de déterminer ce qui s'est passé et si vous avez été ou non victime d'une session de commande frauduleuse (par exemple, fausses commandes, farces ou usurpation d'identité), par conséquent, la commande peut ne pas être acceptée en toute sécurité.
• vii) Dans le cas où le numéro de téléphone n'est pas fourni, le Responsable du traitement peut ne pas vous contacter dans le délai opportun pour des clarifications liées à la commande ou des clarifications d'adresse de livraison, selon le cas.

8. Droit d'accès de la personne concernée

8.1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement une confirmation quant au traitement ou non des données à caractère personnel la concernant et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles et aux informations suivantes:

• (a) les finalités du traitement;
• (b) les catégories de données personnelles concernées;
• (c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;
• (d) dans la mesure du possible, la période envisagée pour laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
• (e) l'existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée ou de s'opposer à un tel traitement;
• (f) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle;
• (g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
• (h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée dans le règlement et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.

8.2. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

8.3. Le Responsable du traitement fournit une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, le Responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables en fonction des frais administratifs. Lorsque la personne concernée fait la demande par voie électronique, et sauf demande contraire de la personne concernée, les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée.

8.4. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 8.3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

9. Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

10. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

10.1. La personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement l'effacement des données personnelles la concernant sans retard injustifié, et le Responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données personnelles sans retard excessif lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

• (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• (b) la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est basé, lorsque le traitement a lieu sur la base du consentement de la personne concernée donné pour le traitement des données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques et lorsqu'il n'existe aucun autre fondement juridique pour le traitement;
• (c) la personne concernée s'oppose au traitement, pour des motifs liés à sa situation particulière, conformément au règlement, et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct et lorsqu'il existe il n'y a pas d'autre fondement juridique pour le traitement;
• (d) les données personnelles ont été traitées illégalement;
• (e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour faire respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre auquel le Responsable du traitement est soumis;
• (f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de la société de l'information de services à un enfant, conformément au Règlement.

10.2. Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu, en vertu du paragraphe 10.1, d'effacer les données à caractère personnel, celui-ci, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, prend un délai raisonnable pour appliquer des mesures, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement et les sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers, ou de la copie ou de la réplication de ces données à caractère personnel.

10.3. Les paragraphes 10.1 et 10.2 ne s'appliquent pas dans la mesure où un traitement est nécessaire:

• (a) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;
• (b) pour le respect d'une obligation légale qui nécessite un traitement par le droit de l'Union ou d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au Responsable du traitement;
• (c) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément au Règlement;
• (d) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 10.1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement; ou
• (e) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

11. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement des restrictions de traitement dans les cas suivants:

• (a) la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles pendant une période permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles;
• (b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la restriction de leur utilisation;
• (c) le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;